Programme CNBAE

Lundi 24 mars 2025

• 13h00-15h00 : Assemblée Générale de la CNBAE
• 15h00-16h00 : Formation juridique de la CNBAE « l’expert et les scellés »

C’est avec plaisir que nous nous retrouvons à Chamonix, 14 ans après, pour le Congrès Annuel de la Société Française de Toxicologie Analytique en 2025. Et c’est en habitude que la Société Française de Toxicologie Analytique (que nous remercions infiniment), son conseil d’administration et les organisateurs, ont proposé à la Compagnie Nationale des Biologistes et Analystes Experts un temps de réunion en amont de cette manifestation.

En 2025, ce temps est double puisque qu’il consistera en notre Assemblée Générale annuelle, et une formation juridique.

Le thème choisi pour cette formation de la CNBAE est « l’expert et les scellés ». Les scellés sont le point central de l’expertise pour l’expert Biologiste de notre Compagnie. A vrai dire, c’est souvent à la fois le point de départ et le point final de sa mission d’expert. Cette formation, animée par les Drs Véronique DUMESTRE-TOULET et Fabien BEVALOT, a pour objectif de (re)sensibiliser l’expert sur ces pièces à conviction mises sous scellés qui sont une des caractéristiques majeures de l’expertise pénale. Après quelques définitions et aspects législatifs, les différentes étapes de la vie d’un scellé seront déroulées. A chacune d’elles, les questions que vous pourriez vous poser seront abordées : Ais-je le droit de briser un scellé alors que cela n’est pas précisé dans la mission ? Peut-on utiliser toute la quantité du prélèvement alors qu’il n’existe pas de prélèvement de contre-expertise ? Puis-je constituer un scellé ? Ais-je le droit de répercuter le coût de conservation d’un scellé dans mon mémoire ? Qu’est-ce que je risque si je perds ou détruis un scellé sans autorisation préalable ? Que faire en l’absence de réponse à une demande de destruction de scellés ? …

Cette formation sera comme l’an passé précédée d’un questionnaire envoyé aux membres de la CNBAE et dont les réponses seront données et discutées au cours de cette formation.